Bretagne

Ruches et distances réglementaires : À propos

Déclaration, voisinage, arrêté préfectoral : ce qu’il faut vérifier avant d’installer une ruche dans le département Morbihan.

Distances : à vérifier sur le texte local

  1. Cherche sur le site de la préfecture de Morbihan (recueil des actes administratifs) les mots « ruches » ou « apiculture ».
  2. Demande à la DDPP ou à la DDETSPP du département (selon l’organisation locale) quel texte s’applique à ta situation.
  3. Renseigne-toi auprès de ta mairie : plan local d’urbanisme, règlement de lotissement.
  4. Contacte un syndicat apicole ou le GDS apicole local : ils connaissent les pratiques du terrain.

Ce qui vaut dans tous les départements

  • Déclaration annuelle de ruchers : obligatoire dès la première colonie, du 1er septembre au 31 décembre, en ligne (TeleRuchers).
  • Registre d’élevage à jour, ordonnances et justificatifs de traitement conservés.
  • Traitements : uniquement des spécialités avec AMM apicole (guide varroa).
  • Frelon asiatique : signale les nids sur la plateforme nationale (guide frelon).

Vérifier ton emplacement

1. Ce que dit l’arrêté de ton département

Recopie les valeurs du texte en vigueur. Laisse vide ce que le texte ne mentionne pas.

Haie dense, mur ou clôture pleine devant l’entrée, si ton arrêté prévoit cette réduction.

2. Ton emplacement

Obstacle plein d’environ 2 m devant l’entrée ?

Verdict

—

    Outil indicatif : seul le texte officiel en vigueur dans ton département fait foi. En cas de doute, contacte la DDPP/DDETSPP ou ta mairie.

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